J.O. 181 du 7 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »


NOR : DEFD0761213A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, en date du 12 juillet 2007, les arrêtés suivants sont modifiés comme suit :

NOR : ACVM9340007A du 4 février 1993, Journal officiel du 16 mars 1993 :

Au lieu de : « Cherchevsky (Abraham, Lipa), né le 6 mars 1901 à Jérusalem (Palestine), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas-Reval (Lithuanie-Estonie) »,

Lire : « Cherchevsky (Abraham, Lipa), né le 6 mars 1901 à Jérusalem (Palestine), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».

NOR : DACM0400011A du 26 juin 2004, Journal officiel du 12 mars 2005 :

Au lieu de : « Matuszczyk (Martin), né le 16 novembre 1888 à Rakow (Pologne), décédé le 8 mai 1945 en Allemagne »,

Lire : « Matuszczyk (Martin), né le 6 novembre 1888 à Rakow (Pologne), décédé le 6 janvier 1943 à Güsen (Autriche) ».